Hopitel

REMBOURSEMENTS


Veuillez lire les termes et conditions avant de soumettre la demande de remboursement:


Termes et conditions

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT D’HÔPITEL
Dernière mise à jour : mai 2019
1) Remboursements pour les services de location commandés par:
• Formulaire de commande de location du site internet d'Hôpitel
Voici la procédure à suivre pour faire une demande de remboursement pour les commandes traitées via le formulaire de commande de location du site internet d’Hôpitel :

Dans le cas où un patient quitte l’hôpital avant la date finale de la période de sa location et que l’acheteur/locataire (ci-après dénommé « l’acheteur ») souhaite demander un remboursement, voici la procédure que doit suivre l’acheteur :

1. Pour demander un remboursement pour les commandes de location qui ont été traitées sur le site internet d’Hôpitel, soumettre le Formulaire Web de demande de remboursement rempli dans son intégralité disponible sur cette page.

2. Poster une copie imprimée de la facture numérique transmise par courrier électronique au siège social d’Hôpitel au 8225, rue Labarre, Montréal QC H4P 2E6. Prendre soin d’inclure au verso de la facture tous les renseignements requis pour le remboursement, soit le nom complet de l’acheteur, son adresse, son numéro de téléphone et la date à laquelle le patient a reçu son congé de l’hôpital. 


Assurez-vous que la demande de remboursement soit soumise dans les 30 jours suivant la date de congé du patient de l’hôpital.

Si la demande de remboursement est applicable, un chèque sera émis à l’acheteur ou un crédit sera versé sur la carte de crédit de l’acheteur pour la partie applicable du service (moins les frais administratifs) dans les 6 à 8 semaines à compter de la date à laquelle la demande de remboursement a été reçue par la poste. Si aucun remboursement n’est applicable, l’acheteur du service sera informé par courrier.

Remarque : Hôpitel ne conserve aucun renseignement lié aux cartes de crédit. Par conséquent, un acheteur qui souhaiterait obtenir un remboursement sur sa carte de crédit doit fournir un numéro de téléphone avec la copie imprimée de sa FACTURE ORIGINALE pour que l’administration puisse communiquer avec lui et obtenir ces renseignements.


Les frais d’activation, les frais de location de téléphone, les écouteurs, les cartes de souhaits, les frais de câble ou tout autre élément optionnel ne sont pas remboursables. Le remboursement est évalué au prorata calculé sur le taux journalier régulier moins les frais administratifs. En aucun cas, les agents de chevet et les agents du centre d’appels NE SONT PAS autorisés à émettre des remboursements.

2) Remboursements pour les services de location commandés par:
•   Formulaire de commande de location d'Hôpitel à l'hôpital
•   Agent de service au chevet d'Hôpitel
•   AGENT DU CENTRE D’APPELS
•   SERVICE DE LOCATION AUTONOME SUR TERMINAL

Pour soumettre une demande de remboursement pour les commandes traitées par l’entremise du formulaire de commande de location d’Hôpitel, d’un agent de chevet d’Hôpitel, d’un agent du centre d’appels d’Hôpitel ou du service de location autonome sur le terminal, voici la marche à suivre.

Dans le cas où un patient obtient son congé de l’hôpital avant la date finale de la période de location et que l’acheteur/locataire (ci-après dénommé « l’acheteur ») souhaite demander un remboursement, l’acheteur doit :

1. Poster L'ORIGINAL de la facture fournie par l’agent de service d’Hôpitel (pas de photocopies ou de télécopies acceptées) ou une copie imprimée de la   FACTURE NUMÉRIQUE  transmise par courriel au siège social d’Hôpitel situé au 8225, rue Labarre, Montréal QC H4P 2E6 en vous assurant d’y inclure tous les renseignements de remboursement demandés, soit le nom complet de l’acheteur, son adresse, son numéro de téléphone et la date à laquelle le patient a reçu son congé de l’hôpital, à l’arrière de la facture.


Assurez-vous que la demande de remboursement soit soumise dans les 30 jours suivant la date de congé du patient de l’hôpital.


Si la demande de remboursement est applicable, un chèque sera émis à l’acheteur ou un crédit sera versé sur la carte de crédit de l’acheteur pour la partie applicable du service (moins les frais administratifs) dans les 6 à 8 semaines à compter de la date à laquelle la demande de remboursement a été reçue par la poste. Si aucun remboursement n’est applicable, l’acheteur du service sera avisé par courrier.

Remarque : Hôpitel ne conserve aucun renseignement lié aux cartes de crédit. Par conséquent, un acheteur qui souhaiterait obtenir un remboursement sur sa carte de crédit doit fournir un numéro de téléphone avec la copie imprimée de sa FACTURE ORIGINALE pour que l’administration puisse communiquer avec lui et obtenir ces renseignements.


Les frais d’activation, les frais de location de téléphone, les écouteurs, les cartes de souhaits, les frais de câble ou tout autre élément optionnel ne sont pas remboursables. Le remboursement est évalué au prorata calculé sur le taux journalier régulier moins les frais administratifs. En aucun cas, les agents de chevet et les agents du centre d’appels NE SONT PAS autorisés à émettre des remboursements.


AUTRES POLITIQUES DE SERVICE
TRANSFERT DU SERVICE

Si un acheteur en fait la demande, le service peut être transféré à un autre lit d’un même établissement hospitalier à condition que le lit soit doté d’un terminal d’Hôpitel.

Un tel transfert est également possible vers un lit d’un autre établissement hospitalier, également à condition que s’y trouve un terminal.

Le temps de location perdu en raison d’un transfert  NE SERA PAS  crédité.

SUSPENSION DU SERVICE

Si l’acheteur en fait la demande, le service peut être suspendu pour une période maximale de 30 jours, et ce, SEULEMENT dans les cas suivants :

• Le patient est transféré à l’unité de soins intensifs.
• Le patient obtient un congé de fins de semaine.

La réactivation du service ne sera possible que dans la période de 30 jours accordée, et ce, dans les hôpitaux servis par Hôpitel..

Tous les services seront automatiquement annulés à l’expiration de ces 30 jours.

Toute demande de remboursement faisant suite à un service suspendu doit être déposée dans les 15 jours suivant la date d’expiration de la période de 30 jours établie.

DEMANDE DE REMBOURSEMENT PAR INTERNET

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